Autres professions
Toutes les activités libérales du soin ne relèvent pas du même cadre. Pour savoir quel véhicule juridique est le plus adapté, il faut se poser les bonnes questions :
Identifiez la forme d’entreprise adaptée à votre activité
Faites vérifier les règles d’exercice et les autorisations
Comparez votre revenu et le coût du changement
Prévoyez les équipements et la réserve du cabinet
Préparez une organisation cohérente avec vos projets
Un ostéopathe exclusif, une sage-femme libérale et un orthoptiste ne suivent pas les mêmes démarches. Employer « SELARL » pour toutes ces activités masque des différences importantes de réglementation, de caisse de retraite et de fonctionnement du cabinet.
Pour une activité d’ostéopathie exclusive, une société de droit commun telle qu’une SARL, ou une EURL avec un associé unique, peut être envisagée. Le choix fiscal et social doit être comparé à votre exercice actuel. Votre droit d’utiliser le titre, votre enregistrement professionnel et votre assurance restent à respecter.
La SELARL peut porter l’exercice libéral de sage-femme. Consultations, suivi, préparation à la naissance et déplacements doivent être intégrés aux chiffres du cabinet. L’inscription de la société à l’Ordre et les règles d’exercice en SEL font partie de la préparation.
Les orthoptistes peuvent exercer dans une société d’exercice libéral. Leur dossier relève notamment d’un agrément de l’ARS. Cabinet, matériel d’examen, contrats et organisation avec les autres professionnels doivent être étudiés, avec la CARPIMKO dans le volet social.
La séparation entre votre rémunération et le résultat conservé dans une société à l’IS peut répondre à un objectif commun. En revanche, elle ne suffit pas à déterminer quelle société vous pouvez créer ni quel régime social vous sera appliqué.
1. Décrire votre activité, vos qualifications et votre organisation actuelle.
2. Comparer notamment l’exercice individuel avec une EURL ou une SARL selon le projet.
3. Vérifier la rémunération, le régime social, les frais de gestion et le résultat laissé dans la société.
1. Vérifier le cadre de la société d’exercice autorisée pour votre profession.
2. Préparer les démarches auprès de l’Ordre ou de l’ARS selon le cas.
3. Chiffrer le revenu, les cotisations et les moyens du cabinet dans ce cadre.
Dans les deux cas, conserver de l’argent après IS ne le rend pas automatiquement disponible dans votre patrimoine personnel.
Les cotisations d’un ostéopathe ne se calculent pas comme celles d’une sage-femme ou d’un orthoptiste. Indiquez votre profession exacte, votre forme d’exercice et votre bénéfice pour que la comparaison repose sur les bons paramètres.
Le simulateur public ne propose pas encore de profil ostéopathe, sage-femme ou orthoptiste. Pour ces activités, contactez MEDOPTIM afin d’étudier les hypothèses adaptées à votre cabinet.
Votre profession exacte et les qualifications avec lesquelles vous exercez.
Votre activité installée, vos contrats et la valeur des éléments du cabinet.
Votre bénéfice disponible après les besoins du foyer.
Vos objectifs et la durée prévue de votre exercice.
Une activité exclusivement de remplacement ou de collaboration ne relève pas du parcours standard destiné aux titulaires. Les situations particulières sont examinées avant de proposer un montage.
Pour un ostéopathe, l’étude porte notamment sur les consultations, les charges de local et la stabilité de l’activité. Pour une sage-femme, elle intègre les différentes modalités de soins et les déplacements. Pour un orthoptiste, le matériel, les conventions d’exercice et l’organisation des bilans peuvent peser davantage. Nous partons de ces réalités plutôt que d’un calcul repris d’une autre profession.
Qualifier l’activité et vérifier les formes de société envisageables.
Comparer le revenu actuel, le coût du projet et les besoins professionnels.
Préparer les actes et les autorisations propres à votre profession.
Coordonner les contrats, l’assurance, les comptes et le démarrage de l’activité en société.
Votre profession détermine les vérifications et les intervenants nécessaires au projet.
Recueil des informations et coordination du parcours après examen de votre activité.
Prévisionnel construit avec votre caisse, vos dépenses et le régime fiscal envisagé.
Vérification de la forme sociale, des règles professionnelles et des actes requis.
Le financement et la protection sociale sont étudiés selon votre métier et le scénario validé.
Consultez les expériences des professionnels accompagnés.
Impôt sur les sociétés : distinguer le résultat de la société du revenu personnel.
Prévisionnel : les chiffres à vérifier avant de s’engager.
Trésorerie : ce qu’une réserve professionnelle permet réellement.
Ces guides consacrés aux SEL éclairent leurs mécanismes ; ils ne définissent pas les formes sociales ouvertes à toutes les professions.
Non. Pour un ostéopathe exclusif, une SARL ou une EURL peut notamment être étudiée. La situation d’un médecin ou d’un kinésithérapeute pratiquant aussi l’ostéopathie nécessite une analyse différente de ses activités et de ses règles professionnelles.
Oui. Il faut respecter le cadre ordinal et organiser l’activité au sein de la société. Le cumul avec un autre exercice libéral individuel n’est pas libre : il doit être vérifié avant le montage.
Oui. Les orthoptistes sont expressément visés par les textes relatifs aux SEL d’auxiliaires médicaux. L’agrément de l’ARS fait partie du dossier.
Non. Les sages-femmes relèvent de la CARCDSF pour leur exercice libéral, les orthoptistes de la CARPIMKO ; le régime d’un ostéopathe dépend de sa situation et doit être identifié. Un taux social unique serait trompeur.
Le Code de la santé publique prévoit aussi l’exercice en SEL pour ces professions, ainsi que pour les diététiciens. La possibilité juridique ne démontre pas à elle seule l’intérêt économique : votre activité et les formalités doivent être étudiées.
Précisez votre métier et votre projet de cabinet. La première question sera la structure adaptée, puis le bénéfice réel que vous pouvez en attendre.